Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous êtes prêt à faire une offre et à préparer votre compromis de vente ? Alors, pour vous éviter tout tracas, toute mésaventure, les clauses suspensives vont jouer un rôle crucial ! A quoi cela correspond, comment cela fonctionne ? Crédit Wallonie, votre spécialiste en crédit, vous dit tout sur les clauses suspensives !
Qu’est-ce qu’une clause suspensive ?
La clause suspensive, c’est en fait une clause qui assure l’annulation sans frais de l’accord passé entre un acheteur et un vendeur dans le cas où une condition n’est pas remplie.
Les clauses suspensives permettent de protéger les deux parties afin que la vente d’un bien se fasse dans les meilleures conditions et que personne ne soit lésé.
Afin d’éviter tout malentendu, il est donc primordial de définir clairement sur le compromis de vente la ou les différentes conditions à remplir pour assurer la vente du bien.
Pour rappel : le compromis de vente est une promesse de vente, un contrat qui engage un vendeur à vendre son bien à un acheteur sous certaines conditions. Ce contrat comprend la description du bien, son prix, les noms des intervenants, les termes du contrat, sa durée et évidemment les clauses suspensives.
Il peut exister différentes clauses suspensives mais la condition la plus répandue, la plus connue est sans nulle doute la clause suspensive dépendant de l’octroi d’un prêt hypothécaire.
L’importance de la clause suspensive dans votre compromis de vente
Ajouter une clause suspensive à votre compromis de vente n’est en aucun cas une obligation mais reste un élément essentiel pour assurer vos arrières durant votre projet d’achat immobilier ! N’oubliez surtout pas de le mentionner lors de la création du contrat de la promesse de vente.
Ainsi, vous avez eu le coup de cœur pour une maison et vous souhaitez à tout prix l’acquérir ? Vous avez fait une offre mais vous n’êtes pas encore certain d’obtenir le crédit hypothécaire nécessaire pour vous accompagner dans l’achat de votre bien ?
Ajouter la clause suspensive à votre compromis de vente permet alors d‘annuler l’accord entre le vendeur et l’acheteur dans le cas où votre demande de prêt hypothécaire serait refusée.
Vous évitez de perdre de l’argent inutilement et le vendeur peut, dès lors, repartir à la recherche d’un potentiel acheteur capable de financer l’achat du bien.
Comment fonctionne la clause suspensive ?
Lorsque vous indiquez une clause suspensive concernant l’octroi de votre prêt immobilier dans le compromis de vente, vous vous engagez à mettre toutes les chances de votre côté pour trouver un crédit hypothécaire.
Vous devez notamment tenter de faire votre demande de prêt dans plusieurs banques, prouver que vous avez tout mis en œuvre pour obtenir le prêt. Et si malgré vos efforts, vous n’avez pas pu obtenir le crédit hypothécaire, la clause suspensive rentrera alors en jeu et le compromis de vente sera annulé.
En ce qui concerne la durée d’une clause suspensive, cela va dépendre de ce qui va être décidé, négocié entre les deux parties. Il n’y a pas de durée fixe ou obligatoire concernant le condition suspensive.
D’autres conditions pour votre contrat ?
En effet, bien que la clause suspensive liée à l’octroi de votre crédit hypothécaire soit la condition la plus souvent mise en avant, il existe également d’autres conditions importantes que vous pourriez ajouter à votre compromis de vente pour vous protéger. Cela peut être l’obtention d’un permis de construire, d’un crédit pont, l’absence de servitude (personne n’a de droit sur votre future maison)…
Il existe également ce qu’on appelle les clauses résolutoires et qui permettent d’annuler le contrat si un imprévu, un événement survient lors de la vente.
Pour vous aider dans votre projet d’achat immobilier, vous pouvez faire appel à un spécialiste du crédit ! Crédit Wallonie, c’est votre courtier en crédit de confiance ! Alors si vous avez des questions , des doutes, vous pouvez faire appel à notre équipe de spécialistes ! Nous sommes à vos côtés à chaque étape de votre projet !