Vous êtes en couple depuis quelques années, vous vous voyez partager votre vie avec votre cher et tendre mais le mariage ne fait pas partie de vos projets ? Néanmoins, vous êtes prêts à franchir une étape importante en achetant une maison ensemble. Vous allez certainement devoir passer par la case crédit hypothécaire. Découvrez ce qu’il faut savoir et prendre en considération lorsque vous prévoyez de souscrire un crédit hypothécaire en couple !
Cohabitants ou mariés, quelles différences pour votre crédit hypothécaire ?
Contracter un crédit hypothécaire est un engagement de taille qu’il ne faut pas minimiser. En effet, souscrire un prêt hypothécaire vous oblige à rembourser une certaine somme chaque mois et ce, pendant de très longues années. C’est donc un engagement dans le temps que vous allez peut-être réaliser avec votre conjoint(e).
Ainsi, il faut savoir que le fait de ne pas être marié lorsque vous contractez un crédit hypothécaire peut avoir des conséquences en cas de rupture ou décès.
En effet, lorsque vous êtes mariés et que vous décidez de souscrire un crédit ensemble pour l’achat de votre future maison, votre contrat de mariage peut vous protéger dans certaines circonstances.
On se sépare, que devient notre crédit hypothécaire ?
En cas de rupture, il est possible que l’un de vous ne souhaite peut-être pas continuer à payer cette maison qui était censée être un projet commun que vous partagiez avec votre chéri(e). Alors, il est possible de réévaluer votre crédit afin d’analyser s’il serait possible de continuer le prêt hypothécaire avec une seule personne.
Si les revenus de cette dernière sont insuffisants, les deux partis devront alors continuer le remboursement du crédit hypothécaire.
Il faut savoir qu’une séparation peut très bien se passer si vous avez pris des précautions lors de la signature de votre contrat. Dans le cas contraire, si vous souhaitez notamment récupérer l’autre moitié de la maison, vous devrez alors passer par une procédure judiciaire et donc par des frais divers.
Les différents types de cohabitant
Il faut savoir qu’il existe deux types de cohabitants:
- Les cohabitants de faits : dans ce cas-ci, les cohabitants vivent sous le même toit mais la cohabitation n’a pas été formalisée et enregistrée. Cela signifie que si la maison appartient à l’un des deux cohabitants, l’autre personne peut tout à fait être expulsée de la maison sans prévenir, elle n’est pas protégée par la loi.
- Les cohabitants légaux : cette catégorie de cohabitants possède des droits qui se rapproche de ceux des couples mariés puisque personne ne peut être expulsé de l’habitation. En effet, la cohabitation a été enregistrée et les deux parties sont protégées.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Lorsque l’on pense aux différences majeures entre les cohabitants et les couples mariés, la différence la plus notable est sans doute la protection en cas de décès du conjoint.
En effet, en cas de décès, votre contrat de mariage permet de vous protéger et vous accorde notamment une réserve (une part de l’héritage) et l’usufruit de la propriété.
Dans le cas de cohabitants, vous n’êtes que légèrement, voire pas du tout, protégé par la loi.
Un cohabitant de fait, par exemple, doit nécessairement être cité sur le testament afin de pouvoir recevoir quoi que ce soit. En ce qui concerne les cohabitants légaux, vous pouvez, dans ce cas, hériter de l’usufruit de l’habitation mais il est facilement possible de vous déshériter en cessant la cohabitation sans que vous le sachiez par exemple.
Vous souhaitez en savoir davantage sur le crédit hypothécaire lorsque vous n’êtes pas mariés ? Vous souhaitez faire appel à un professionnel du crédit qui pourrait vous accompagner dans la réalisation de votre projet ? Alors, n’hésitez pas à contacter Crédit Wallonie, votre courtier en crédits !